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r416 r422 12 12 # Declaration sur le respect de la vie privee 13 13 14 Skype accorde beaucoup d'importance a votre vie privee. C'est la raison pour laquelle Skype s'engage a respecter votre vie privee et la confidentialite de vos donnees personnelles, de vos donnees de trafic et du contenu de vos communications. L'objectif de la presente declaration sur le respect de la vie privee est de decrire comment Skype utilise et protege les informations que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation de son logiciel de telephonie poste a poste VoIP (voix sur IP ou telephonie sur Internet) et/ou de son service VoIP.14 Skype accorde beaucoup d'importance a votre vie privee. C'est la raison pour laquelle Skype s'engage a respecter votre vie privee et la confidentialite de vos donnees personnelles, de vos donnees de trafic et du contenu de vos communications. 15 15 16 Skype recueille et traite des donnees personnelles vous concernant, ou demande a des prestataires tiers de les recueillir et de les traiter au nom de Skype, lorsque cela est necessaire pour : (1) fournir le service VoIP, en particulier pour transmettre les communications que vous effectuez au moyen du logiciel Skype et/ou du service VoIP ; (2) facturer votre utilisation du service VoIP et (3) mener les activites marketing de Skype.16 Skype Software S.a.r.l. et/ou Skype Communications S.a.r.l., deux societes constituees selon les lois du Luxembourg et ayant leur siege social au 15 rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, recueillent et traitent vos informations personnelles en vertu de la presente declaration sur le respect de la vie privee. 17 17 18 Dans cette declaration sur le respect de la vie privee, les termes ci-dessous utilises au singulier ou au pluriel sont ainsi definis :18 La presente declaration sur le respect de la vie privee a pour but de vous aider a comprendre comment Skype utilise et protege les informations que vous communiquez lors de l'utilisation du logiciel de telephonie poste a poste voix sur IP (VoIP) de Skype, des sites Web de Skype et/ou des produits de Skype. 19 19 20 _ ** Contenu de communication : ** _ Toutes les informations communiquees par les utilisateurs du logiciel Skype et/ou du service VoIP, telles que les appels ou les messages instantanes. 20 ** CONTENU ** 21 21 22 _ ** Informations en retour : ** _ Toutes les informations communiquees a Skype au moyen des formulaires d'information sur le site Web. 22 1. [ Qu'est-ce que Skype et quels produits propose-t-il ? ](#1) 23 2. [ Quelles sont les informations recueillies par Skype ? ](#2) 24 3. [ Comment Skype utilise-t-il ces informations et a quelles fins ? ](#3) 25 4. [ À qui Skype transmet-il vos informations personnelles ? ](#4) 26 5. [ Que sont les cookies et comment sont-ils utilises par Skype ? ](#5) 27 6. [ Informations echappant au controle de Skype ](#6) 28 7. [ Comment Skype protege-t-il vos informations personnelles ? ](#7) 29 8. [ Donnees personnelles d'amis ](#8) 30 9. [ Vous contacter ](#9) 31 10. [ Cette declaration sur le respect de la vie privee peut-elle etre modifiee ? ](#10) 32 11. [ Quels sont vos droits et comment contacter Skype ? ](#11) 33 12. [ Pendant combien de temps Skype conserve-t-il vos donnees personnelles ? ](#12) 23 34 24 _ ** Informations passives : ** _ Les informations necessaires pour vous fournir la fonctionnalite voulue du logiciel Skype, telles qu'un ID token de session, des informations d'adressage de source et de destination et la version du logiciel que vous utilisez.35 25 36 26 _ ** Donnees personnelles : ** _ Toutes les informations que possede Skype sur un utilisateur identifie ou identifiable du logiciel Skype et/ou du service VoIP.27 37 28 _ ** RTPC : ** _ Reseau telephonique public commute. 38 ** 1. Qu'est-ce que Skype et quels PRODUITS propose-t-il ? ** 29 39 30 _ ** Informations d'enregistrement : ** _ Toutes les informations fournies dans le cadre de votre enregistrement volontaire sur le site Web, y compris notamment, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.40 Par le biais de ses sites Web, Skype Software S.a.r.l. vous offre le logiciel Skype et Skype Communications S.a.r.l. offre d'autres produits Skype (par exemple, SkypeOut, SkypeIn, SkypePrime, SkypeCast, SkypeFind, etc.), qui peuvent etre etendus ou modifies lorsqu'il y a lieu. 31 41 32 _ ** Skype : ** _ dans le cadre de la presente declaration sur le respect de la vie privee, signifie Skype Software S.A., une societe constituee selon les lois du Luxembourg, ayant son siege social 15 rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, Luxembourg et/ou Skype Communications S.A, une societe constituee selon les lois du Luxembourg, ayant son siege social 15 rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, Luxembourg. 42 ** 2.Quelles sont les informations recueillies par Skype ? ** 33 43 34 _ ** Logiciel Skype : ** _ Logiciel poste a poste qui vous permet de communiquer avec tout autre utilisateur Skype par le biais de communications vocales, de messages instantanes et/ou d'autres formes de communication par l'Internet.44 Skype peut recueillir et traiter des informations vous concernant, y compris (mais sans s'y limiter) des informations appartenant aux categories suivantes : 35 45 36 _ ** Informations sur l'abonne : ** _ Les informations necessaires a la verification de votre identite et a la fourniture du service VoIP, telles que votre nom, les informations de facturation et l'adresse e-mail sur le site Web.46 (a) Donnees d'identification (nom, adresse, telephone, adresse e-mail, etc.). 37 47 38 _ ** Donnees de trafic : ** _ Toutes les donnees traitees afin de transmettre les communications ou de facturer ces dernieres, y compris notamment, la duree d'un appel et les numeros (IP) de l'appele et de l'appelant.48 (b) Informations sur le profil (par exemple, age, sexe, pays de residence, etc.). (CES INFORMATIONS N'INCLUENT PAS VOTRE PROFIL D'UTILISATEUR, reportez-vous a l'article 6 de la presente declaration sur le respect de la vie privee.) 39 49 40 _ ** Profil de l'utilisateur : ** _ Toutes les informations sur l'utilisateur fournies par ce dernier sur le site Web, destinees a etre partagees avec d'autres utilisateurs du logiciel Skype, pouvant faire l'objet de recherches par d'autres utilisateurs Skype et/ou, sous reserve d'approbation par l'utilisateur, qui peuvent etre ajoutees a la << liste d'amis >> d'un autre utilisateur, y compris la propre << liste d'amis >> de l'utilisateur.50 (c) Donnees d'identification electronique (adresses IP, cookies, etc.). 41 51 42 _ ** Service VoIP : ** _ Designe les services payants offerts par Skype et/ou par les partenaires de Skype, y compris et sans s'y limiter, le service SkypeOut, le service SkypeIn et le service de messagerie vocale Voicemail ainsi que d'autres services pouvant etre etendus ou modifies de temps a autre.52 (d) Informations bancaires et de paiement (informations sur la carte de credit, numero de compte, etc.). 43 53 44 _ ** Site Web : ** _ Le site Web a l'adresse www.skype.com.54 (e) Resultat d'enquete et informations sur l'utilisation. 45 55 46 _ ** Vous : ** _ Vous, l'utilisateur du logiciel Skype et du service VoIP (egalement designe par les termes << votre >> et << vos >>).56 (f) Produits ou services commandes ou livres. 47 57 48 ** Table des matieres ** 58 (g) Enregistrements video et audio. 49 59 50 * ** Qu'est-ce que Skype et quels services offre-t-il ? ** 51 * ** Quelles sont les informations recueillies par Skype ? ** 52 * ** Comment ces informations sont-elles utilisees par Skype, et a quelles fins ? ** 53 * ** À qui Skype transmet-il vos informations personnelles ? ** 54 * ** Que sont les cookies et comment sont-ils utilises par Skype ? ** 55 * ** Quelle est la limite de responsabilite de Skype ? ** 56 * ** Comment vos informations personnelles sont-elles protegees par Skype ? ** 57 * ** Cette declaration sur le respect de la vie privee peut-elle etre modifiee ? ** 58 * ** Quels sont vos droits et comment contacter Skype ? ** 59 * ** Pendant combien de temps Skype conserve-t-il vos donnees personnelles ? ** 60 (h) Liste de vos contacts. 60 61 61 ** 1. Qu'est-ce que Skype et quels services offre-t-il ? ** 62 Skype est une societe constituee selon les lois du Luxembourg. Avec son site Web, Skype Software S.A. vous offre le _ ** logiciel Skype ** _ et Skype Communications S.A. offre le _ ** service VoIP ** _ , qui peuvent etre etendus ou modifies de temps a autre. 62 (i) Donnees de trafic (donnees traitees afin de transmettre les communications ou de facturer ces dernieres, y compris notamment, la duree de l'appel, les numeros de l'appele et de l'appelant, etc.). 63 63 64 ** 2. Quelles sont les informations recueillies par Skype ? ** 65 Pour fournir le ** _ logiciel Skype _ ** , Skype recueille et traite les informations suivantes : 64 ** 3. Comment Skype utilise-t-il ces informations et a quelles fins ? ** 66 65 67 * Informations d'enregistrement 68 * Profil d'utilisateur 69 * Donnees personnelles d'amis 70 * Informations en retour 71 * Informations passives 72 * Adresses e-mail 66 La collecte d'informations a pour objectif principal de vous fournir une experience securisee, simple, efficace et personnalisee. Skype recueille et traite des donnees personnelles vous concernant ou demande a des prestataires tiers de les recueillir et de les traiter au nom de Skype, lorsque cela est autorise et necessaire pour : 73 67 74 Pour vous fournir les ** _ services VoIP _ ** , Skype doit, outre les informations susmentionnees, recueillir et traiter les informations suivantes :68 * fournir des produits de communication, en particulier pour transmettre les communications que vous effectuez au moyen du logiciel Skype et/ou des produits Skype ; 75 69 76 * Informations sur l'abonne 77 * Donnees de trafic 70 * recevoir, traiter et livrer des commandes passees par l'intermediaire de nos sites Web, vous facturer ou vous avertir de l'etat de votre commande ; 78 71 79 Skype ne recueille aucun contenu de communication.72 * vous fournir d'autres services (tel que decrit lorsque nous recueillons les informations) ; 80 73 81 ** 3. Comment ces informations sont-elles utilisees par Skype, et a quelles fins ? 82 ** En ce qui concerne le recueil d'informations, notre objectif principal est de vous fournir une experience securisee, sans problemes, efficace et personnalisee. Nous pouvons utiliser les informations definies dans la presente declaration sur le respect de la vie privee pour : fournir les services et l'assistance a la clientele que vous demandez ; resoudre les reclamations, percevoir les frais et solutionner les problemes ; appliquer nos conditions generales de service ; personnaliser, mesurer et ameliorer le logiciel Skype, le service VoIP, et le contenu et la mise en pages du site Web ; vous informer sur le marketing cible, les mises a jour de service et les offres promotionnelles a moins que vous ayez choisi de ne pas en etre informe ; comparer les informations pour en determiner la validite et verifier votre identite ; vous fournir d'autres services de la maniere decrite lorsque nous recueillons les informations. En outre, nous pouvons utiliser vos informations de la maniere decrite ci-dessous. 74 * enregistrer les produits que vous avez achetes aupres du fabricant ou du fournisseur de services pour beneficier de la garantie ou de l'assistance technique ; 83 75 84 * ** Informations d'enregistrement ** 85 Vous n'etes pas oblige de vous inscrire pour utiliser le logiciel Skype, mais des informations d'enregistrement pourront vous etre demandees pour l'utilisation de services Skype particuliers. 76 * vous fournir les services de notre assistance a la clientele et resoudre les problemes ; 86 77 87 * ** Profil d'utilisateur ** 88 Skype n'enregistre pas le profil de l'utilisateur sur un serveur central. Si vous souhaitez rendre disponible ce profil de l'utilisateur, ces informations sont temporairement transmises aux ordinateurs d'autres utilisateurs sur le reseau poste a poste. Vous pouvez acceder a votre profil d'utilisateur depuis le du menu Fichier du logiciel Skype afin d'afficher, de corriger, de completer et de supprimer des informations. Le profil utilisateur n'etant pas enregistre sur un serveur central, Skype ne peut pas garantir que ces informations seront toujours disponibles et ne disparaitront pas. 78 * comparer les informations pour garantir leur exactitude ; 89 79 90 * ** Donnees personnelles d'amis ** 91 Cela peut vous interesser d'inviter vos amis a utiliser Skype. Si vous souhaitez utiliser le service de referencement de Skype, vous serez oriente vers une page Web et vous aurez la possibilite d'ajouter une ou plusieurs adresses e-mail sur un formulaire en ligne. Les informations saisies dans ce formulaire seront exclusivement utilisees pour l'envoi automatique d'un message e-mail a ces utilisateurs Skype potentiels et seront immediatement supprimees apres cette operation. 80 * vous informer des mises a jour et des anomalies des produits ; 92 81 93 * ** Informations en retour ** 94 Toutes les informations communiquees volontairement dans les formulaires de reponse sur le site Web sont utilisees pour etudier et ameliorer le logiciel Skype, le service VoIP et le site Web. Skype se reserve le droit d'utiliser des informations anonymes pour son marketing, par exemple en faisant apparaitre des commentaires choisis sur le site Web ou dans d'autres communications. Par ailleurs, Skype peut parfois vous demander de fournir des informations sur votre experience qui seront utilisees pour mesurer et ameliorer la qualite. Vous n'etes a aucun moment tenu de fournir de telles informations. Skype n'utilisera jamais des informations en retour permettant de vous identifier sans votre autorisation expresse. 82 * solliciter votre avis ou votre participation a des enquetes en ligne ; 95 83 96 * ** Informations passives ** 97 Les informations passives sont generees automatiquement et ne sont pas enregistrees sur un serveur central. Skype utilisera uniquement ces informations passives de maniere globale pour vous offrir un meilleur service ou pour des informations statistiques. 84 * gerer les reclamations ; 98 85 99 * ** Adresses e-mail ** 100 Skype respecte la confidentialite des abonnements e-mail individuels et enregistre vos adresses e-mail avec le meme niveau de securite que vos autres donnees personnelles. Skype ne vous enverra aucun message e-mail non sollicite ou a caractere publicitaire. Les informations qui vous concernent ne seront jamais communiquees a des tiers pour leurs objectifs de marketing sans votre autorisation expresse. Cependant, Skype vous enverra des messages concernant les anomalies et les problemes lies a ses services. Skype pourra egalement vous envoyer par e-mail des messages pour vous transmettre les dernieres informations sur le logiciel Skype et les services VoIP. Si vous ne souhaitez pas etre informe par e-mail, veuillez contacter Skype a [ delete@skype.com ](mailto:delete@skype.com) . En outre, Skype se reserve le droit d'utiliser des e-mails pour vous avertir de reclamations eventuelles liees a votre utilisation du logiciel Skype et/ou des services VoIP, notamment les reclamations sur les violations des droits de tiers. 86 * verifier votre identite ; 101 87 102 * ** Informations sur l'abonne ** 103 Skype demande des informations sur l'abonne afin de verifier votre identite et de fournir le service VoIP. Nous faisons appel a des organismes bancaires tiers et a d'autres prestataires de services de paiement pour vous facturer les services VoIP et nous communiquerons par consequent a ces prestataires les donnees de facturation necessaires. 104 105 Veuillez noter que vos donnees de facturation sont des informations sensibles qui peuvent etre utilisees pour obtenir des informations sur votre utilisation des services VoIP. Gardez ces informations en lieu sur sans les communiquer a quiconque. 88 * personnaliser, evaluer et ameliorer le logiciel Skype, nos produits et le contenu et la mise en forme de nos sites Web ; 106 89 107 * ** Donnees de trafic ** 108 Afin de transmettre les appels par RTPC et de facturer ces appels, Skype recuellie des donnees de trafic. Skype effacera les donnees de trafic ou les rendra anonymes des qu'elles ne seront plus necessaires a la transmission de communications ou a la facturation, sauf disposition legale contraire. 90 * creer un ecosysteme de commerce electronique reunissant les services des entites du groupe Skype ; 91 92 * fournir et facturer certains services combines avec d'autres entites du groupe Skype ; 93 94 * organiser et mener les operations/offres marketing ou promotionnelles, concours, jeux et evenements semblables de Skype et/ou du groupe Skype ; et 95 96 * proteger vos interets et ceux de Skype et du groupe Skype, et notamment faire respecter nos conditions generales de service et lutter contre la fraude, (ensemble, les Objectifs). 109 97 110 98 ** 4. À qui Skype transmet-il vos informations personnelles ? ** … … 112 100 Sauf dispositions contraires ci-dessous, Skype ne vendra, ni ne louera, n'echangera ou ne transferera des donnees personnelles et/ou de trafic ou du contenu de communication a des tiers sans votre autorisation expresse, sauf dispositions legales ou ordonnances contraires par les autorites competentes. 113 101 114 Skype peut partager vos informations avec ses affilies (tel qu'il est defini dans le contrat de licence utilisateur final).102 Skype peut partager les informations vous concernant avec les entites du groupe Skype a certaines fins, et en particulier dans la mesure ou elles sont necessaires pour (1) creer un ecosysteme de commerce electronique reunissant les services des entites du groupe Skype ; (2) fournir et facturer certains services combines ; (3) organiser des operations/offres marketing ou promotionnelles, concours, jeux et evenements semblables ; et (4) lutter contre la fraude. 115 103 116 Afin de fournir les services VoIP ou les autres services que vous avez demandes, Skype pourra parfois, si necessaire, communiquer vos donnees personnelles et les donnees sur le trafic a des operateurs, des prestataires de services et/ou des agents, comme par exemple le prestataire de services de passerelle RTPC-VoIP, le distributeur du logiciel Skype et/ou des services sur IP et/ou l'organisme bancaire tiers ou les autres prestataires de services de paiement. Skype exigera toujours de ces tiers qu'ils prennent les mesures organisationnelles et techniques necessaires pour proteger vos donnees personnelles et donnees de trafic, et pour respecter les lois en vigueur. Nonobstant ce qui precede, veuillez noter que si une autorite competente demande a Skype ou au partenaire local de Skype dependant de ladite autorite, de conserver et de fournir des donnees personnelles et/ou des donnees de trafic, ou d'installer des equipements d'ecoute telephonique afin d'intercepter des communications, Skype et/ou son partenaire local fourniront toute l'assistance necessaire et toutes les informations requises pour satisfaire a cette demande.104 Afin de vous fournir les produits Skype que vous avez demandes, Skype pourra parfois, si necessaire, communiquer vos donnees personnelles et vos donnees de trafic a des operateurs, des prestataires de services et/ou des agents, comme le prestataire de services de passerelle RTPC-VoIP, le distributeur du logiciel Skype et/ou des produits Skype et/ou l'organisme bancaire tiers ou les autres prestataires de services de paiement. Skype exigera toujours de ces tiers qu'ils prennent les mesures organisationnelles et techniques necessaires pour proteger vos donnees personnelles et donnees de trafic et qu'ils respectent les lois en vigueur. 117 105 118 Les informations obtenues sur le site Web peuvent etre enregistrees et traitees dans n'importe quel pays dans lequel Skype et ses affilies possedent des installations, y compris en dehors de l'Union Europeenne. À cet egard, ou pour partager ou divulguer de donnees au titre de cet article 4, Skype se reserve le droit de transmettre des informations en dehors de votre pays. En utilisant le logiciel Skype ou le service VoIP, vous acceptez un tel transfert d'informations en dehors de votre pays. Dans le cadre du developpement continu de ses activites, Skype pourra vendre ou acheter des filiales ou des unites commerciales. Dans le cadre de telles transactions et si Skype ou l'ensemble de ses actifs seraient acquis par un tiers, les informations personnelles des utilisateurs Skype seront normalement l'un des actifs transferes. Dans le cadre d'un transfert de ce type vers un tiers, nous nous reservons le droit d'inclure vos informations personnelles, recueillies en tant qu'actif. 106 Nonobstant ce qui precede, au cas ou une autorite designee demanderait de bon droit a Skype ou au partenaire local de Skype de conserver et de fournir des donnees a caractere personnel, du contenu de communication et/ou des donnees de trafic, Skype et/ou son partenaire local fournira toute l'assistance necessaire et toutes les informations requises pour satisfaire a cette demande. 107 108 Les informations vous concernant peuvent etre enregistrees et traitees dans tout pays dans lequel Skype et le groupe Skype possedent des installations, y compris en dehors de l'UE. À cet egard, ou a des fins de partage ou de divulgation des donnees au titre de cet article 4, Skype se reserve le droit de transmettre des informations en dehors de votre pays. En utilisant le logiciel Skype, les sites Web Skype ou les produits Skype, vous acceptez un tel transfert d'informations en dehors de votre pays. Dans le cadre du developpement continu de ses activites, Skype pourra vendre ou acheter des filiales ou des unites commerciales. Dans le cadre de telles transactions et si Skype ou l'ensemble de ses actifs seraient acquis par un tiers, les informations personnelles des utilisateurs Skype seront normalement l'un des actifs transferes. Dans le cadre d'un transfert de ce type vers un tiers, nous nous reservons le droit d'inclure vos informations personnelles, recueillies en tant qu'actif. 119 109 120 110 ** 5. Que sont les cookies et comment sont-ils utilises par Skype ? ** 121 111 122 Les cookies sont des elements d'informations que Skype copiera sur le disque dur de votre ordinateur par le biais de votre navigateur Web, pour permettre aux systemes de Skype de reconnaitre votre navigateur. Les cookies permettent egalement a Skype de recueillir des informations relatives a l'utilisation de son site Web, et d'ameliorer ce dernier pour repondre aux preferences des utilisateurs.112 Les cookies sont des elements d'informations que le logiciel Skype peut enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur pour aider votre navigateur Web a vous identifier et a reconnaitre vos preferences. Les cookies de Skype peuvent contenir des informations d'identification. Les cookies permettent a Skype de recueillir des informations relatives a l'utilisation de ses sites Web. Ces informations peuvent etre analysees par un tiers pour le compte de Skype. 123 113 124 L'option Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs Web vous expliquera comment empecher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment demander a votre navigateur de vous alerter quand vous recevez un nouveau cookie ou comment desactiver completement les cookies. Les cookies de Skype ne contiennent aucune information d'identification.N'oubliez pas que certains services personnalises peuvent ne pas etre disponibles si vous desactivez les cookies.114 L'option Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs Web vous expliquera comment empecher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment demander a votre navigateur de vous alerter quand vous recevez un nouveau cookie ou comment desactiver completement les cookies. N'oubliez pas que certains services personnalises peuvent ne pas etre disponibles si vous desactivez les cookies. 125 115 126 ** 6. Quelle est la limite de responsabilite de Skype ? ** 116 Cookies tiers 127 117 128 Le site Web peut contenir des liens qui vous permettront de le quitter et d'acceder a un autre site Web. Skype n'exerce aucun controle sur les sites Web lies et il est possible que ces derniers soient soumis a une politique differente en matiere de protection des informations personnelles. La presente declaration sur le respect de la vie privee concerne uniquement les informations personnelles obtenues sur le site Web. Skype vous demande donc de faire preuve de prudence lors de la saisie en ligne d'informations personnelles. Skype decline toute responsabilite concernant ces autres sites Web. 118 Les publicites affichees sur nos sites Web vous sont transmises par nos partenaires publicitaires sur le Web. Notez que ces tiers peuvent utiliser des cookies pour obtenir des informations sur vos visites du site, telles que le nombre de fois que vous avez visualise une publicite (mais pas votre nom, votre adresse ou d'autres informations personnelles). Ces informations sont utilisees pour vous proposer des publicites adaptees a votre profil. 119 120 ** 6. INFORMATIONS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE SKYPE ** 121 122 Votre profil utilisateur 123 124 Votre profil utilisateur regroupe les informations que vous decidez de mettre a la disposition des autres utilisateurs de Skype. Il peut comprendre vos nom d'utilisateur Skype, nom complet, adresse, numeros de telephone, sexe, date de naissance et langue ainsi que l'URL de la section À mon sujet et toute autre information que vous decidez de communiquer. Skype n'enregistre pas votre profil utilisateur sur un serveur central et ne le controle pas. Si vous souhaitez rendre disponible votre profil utilisateur, ces informations sont transmises temporairement et en toute securite aux ordinateurs d'autres utilisateurs sur le reseau poste a poste et elles y sont stockees dans un format crypte. Vous controlez votre profil utilisateur et pouvez y acceder a partir du menu Fichier du logiciel Skype afin d'afficher, de corriger, de completer ou de supprimer des informations. Le profil utilisateur n'etant pas enregistre sur un serveur central ni traite par Skype, Skype ne le controle pas et ne peut pas garantir que ces informations seront toujours disponibles et ne disparaitront pas. 125 126 Sites Web lies 127 128 Les sites Web Skype peuvent contenir des liens qui vous permettront de les quitter et d'acceder a un autre site Web. Skype n'exerce aucun controle sur les sites Web lies et il est possible que ces derniers soient soumis a une politique differente en matiere de protection des informations personnelles. La presente declaration sur le respect de la vie privee concerne uniquement les informations personnelles obtenues sur les sites Web ou par l'intermediaire de l'utilisation du logiciel Skype, des produits Skype et/ou de votre relation avec Skype. Skype vous demande donc de faire preuve de prudence lors de la saisie en ligne d'informations personnelles. Skype decline toute responsabilite concernant ces autres sites Web. 129 129 130 130 ** 7. Comment Skype protege-t-il vos informations personnelles ? ** 131 131 132 Skype prendra toutes les mesures organisationnelles et techniques afin de proteger les donnees personnelles et les donnees sur le trafic qui lui sont communiquees ou qui sont recueillies, et ne conservera ces donnees que dans la limite de la periode autorisee pour la fourniture de ses services ou conformement aux stipulations des lois en vigueur. Vos donnees personnelles et de trafic ne sont accessibles qu'aux employes autorises de Skype,qui doivent pouvoir y acceder pour remplir leurs taches.132 Skype et les entites du groupe Skype prendront toutes les mesures organisationnelles et techniques qui s'imposent afin de proteger les donnees personnelles et les donnees de trafic qui leur sont communiquees ou qui sont recueillies, et ne conserveront ces donnees que dans la limite de la periode autorisee pour la fourniture de ses services ou conformement aux stipulations des lois en vigueur. Vos informations personnelles et les donnees de trafic ne sont accessibles qu'aux employes agrees de Skype ou des entites du groupe Skype concernees qui doivent pouvoir y acceder pour remplir leurs taches. 133 133 134 Skype prendra les mesures techniques necessaires pour proteger la confidentialite du contenu des communications en utilisant son logiciel Skype et les services VoIP, dans le respect des obligations et des derogations prevues par les lois en vigueur.134 Skype prendra les mesures techniques necessaires pour proteger la confidentialite du contenu des communications lors de l'utilisation du logiciel Skype et des autres produits Skype, dans le respect des obligations et des derogations prevues par les lois en vigueur. 135 135 136 ** 8. Cette declaration sur le respect de la vie privee peut-elle etre modifiee ?**136 ** 8. DONNEES PERSONNELLES D'AMIS ** 137 137 138 Skype se reserve le droit de modifier, si necessaire, la presente declaration sur le respect de la vie privee. Toute modification vous sera communiquee en publiant la declaration revisee sur le site [ www.skype.com/go/privacy ](http://www.skype.com/go/privacy) . La declaration revisee entrera en vigueur dans les trente jours suivant sa publication sur le site Web, a moins que vous n'acceptiez expressement la declaration revisee avant cela en cliquant sur le bouton J'accepte. Vous reconnaissez que votre acceptation expresse ou votre utilisation continue du logiciel Skype ou du service VoIP apres le delai de preavis de trente (30) jours constituera votre acceptation de la declaration sur le respect de la vie privee.138 Vous voudrez peut-etre inviter vos amis a utiliser Skype. Si vous souhaitez utiliser le service de referencement de Skype, vous serez oriente vers une page Web et aurez la possibilite d'ajouter une ou plusieurs adresses e-mail sur un formulaire en ligne. Les informations saisies dans ce formulaire seront exclusivement utilisees pour l'envoi automatique d'un message e-mail a ces utilisateurs Skype potentiels. 139 139 140 ** 9. Quels sont vos droits et comment contacter Skype ?**140 ** 9. VOUS CONTACTER ** 141 141 142 S i vous souhaitez exercer votre droit d'afficher, de corriger, de completer ou de supprimer vos donnees personnelles, veuillez contacter Skype a l'adresse [ delete@skype.com ](mailto:delete@skype.com) . Dans un delai raisonnable et apres verification de votre identite, Skype repondra a votre demande, pour autant que cela ne contrevienne aux lois applicables.142 Skype peut etre amene a vous demander periodiquement de fournir des informations sur vos experiences, lesquelles serviront a evaluer et ameliorer la qualite. À aucun moment, vous n'etes oblige de fournir de telles donnees. Toutes les informations communiquees volontairement dans les formulaires de reponse sur le site Web ou toutes les enquetes auxquelles vous acceptez de participer sont utilisees afin de connaitre votre avis et d'ameliorer le logiciel Skype, les produits et les sites Web de Skype et des entites du groupe Skype. Skype recueille egalement des informations sur votre utilisation du logiciel Skype, des sites Web et des produits proposes par Skype et les entites du groupe Skype. Skype se reserve le droit d'utiliser ces informations pour son marketing, par exemple en faisant apparaitre des commentaires choisis sur le site Web ou dans d'autres communications. Skype peut partager des informations anonymes et synthetiques avec des tiers, par exemple pour proposer des operations marketing ciblees. 143 143 144 ** 10. Pendant combien de temps Skype conserve-t-il vos donnees personnelles ? ** 144 Skype peut vous contacter pour envoyer des messages concernant les anomalies et les problemes lies a ses services. En outre, Skype se reserve le droit d'utiliser des e-mails ou le logiciel Skype pour vous avertir de reclamations eventuelles liees a votre utilisation du logiciel Skype, des sites Web Skype et/ou des produits Skype, notamment les reclamations sur les violations des droits de tiers. 145 145 146 Skype conservera vos informations aussi longtemps qu'il est necessaire de : (1) fournir le service VoIP ; (2) vous facturer votre utilisation du service VoIP et conserver des dossiers jusqu'a ce que la facturation du service VoIP ne puisse etre contestee legalement et qu'un proces ne puisse plus etre intente ; (3) accomplir les activites marketing de Skype ; (4) se conformer aux lois, injonctions et arretes applicables des autorites competentes ; (5) appliquer nos conditions generales de service ; ou (5) remplir l'un des autres objectifs decrits dans la presente declaration sur le respect de la vie privee.146 Skype pourra egalement vous envoyer par e-mail ou par l'intermediaire du logiciel Skype des messages afin de vous transmettre les dernieres informations sur le logiciel Skype et les produits Skype que vous avez achetes et/ou pour vous faire connaitre d'autres produits de Skype ou d'entites du groupe Skype, sauf si vous avez renonce a recevoir ces informations. Si vous ne souhaitez pas etre informe de cette facon, veuillez contacter Skype a l'adresse delete@skype.com. 147 147 148 (c) Skype - Derniere revision : 17 Aout 2006 148 ** 10. Cette declaration sur le respect de la vie privee PEUT-ELLE etre modifiee ? ** 149 150 Skype se reserve le droit de modifier, si necessaire, la presente declaration sur le respect de la vie privee. Toute modification vous sera communiquee en publiant la declaration revisee sur le site [ skype.com/go/privacy ](http://www.skype.com/go/privacy) . La declaration revisee entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant sa publication sur le site Web, a moins que vous n'acceptiez expressement la declaration revisee avant cela en cliquant sur le bouton J'accepte. Vous reconnaissez que votre acceptation expresse ou votre utilisation continue du logiciel Skype ou des produits Skype apres le delai de preavis de trente (30) jours constituera votre acceptation de la declaration sur le respect de la vie privee. 151 152 ** 11. Quels sont vos droits et comment contacter Skype ? ** 153 154 Vous etes habilite a acceder a vos donnees personnelles et, le cas echeant, a les rectifier, dans la mesure ou votre identite peut etre verifiee. 155 156 Si vous souhaitez afficher, corriger completer ou supprimer vos donnees personnelles, merci de contacter Skype a l'adresse delete@skype.com. Dans un delai raisonnable et apres verification de votre identite et de la legitimite de votre demande, Skype repondra a votre demande, a condition que cela ne contrevienne aux lois applicables. 157 158 Vous pouvez egalement vous opposer au traitement de vos donnees personnelles par Skype et/ou par le groupe Skype. Dans ce cas, Skype et d'autres entites du groupe Skype ne seront toutefois pas en mesure de fournir les produits Skype et/ou le logiciel Skype et/ou certains services offerts par d'autres entites du groupe Skype. 159 160 Vous pouvez vous opposer au traitement detaille dans la declaration sur le respect de la vie privee en contactant Skype a l'adresse delete@skype.com. 161 162 ** 12. Pendant combien de temps Skype conserve-t-il vos donnees personnelles ? ** 163 164 Skype et, le cas echeant, les entites du groupe Skype conserveront vos informations aussi longtemps qu'il est necessaire pour : (1) remplir les Objectifs (tels que definis dans l'article 3 de la presente declaration sur le respect de la vie privee) ou (2) se conformer aux lois, injonctions et arretes applicables des autorites competentes. 165 166 (c) Skype - Derniere revision : 8 septembre 2007 149 167 150 168 (c) 2007 de Skype Limited [ Politiques de confidentialite ](http://www.skype.com/intl/fr/company/legal/privacy/) | [ Informations juridiques ](http://www.skype.com/intl/fr/company/legal/)
