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La version francaise de cette politique n'existe qu'a titre indicatif. En cas de litige, c'est la [ version anglaise ](http://twitter.com/tos?lang=en) qui servira de reference. 

##  Conditions 

Ces conditions d'utilisation (" ** Conditions ** ") regissent l'acces et l'utilisation des services et des sites Internet de Twitter (les " ** Services ** "), ainsi que toute information, texte, image ou autre contenu mis en ligne, telecharge ou figurant parmi ces services (collectivement designes en tant que " ** Contenu ** "). L'acces et l'utilisation des services supposent l'acceptation et le respect des presentes Conditions. De par son acces aux Services et leur utilisation, l'utilisateur accepte d'etre lie aux termes de ces Conditions. 

###  Conditions Generales 

L'utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu'il affiche via nos Services ainsi que de leurs consequences. Le Contenu que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra etre consulte par d'autres utilisateurs des Services grace a des services et sites Internet tiers (acceder aux [ parametres de compte ](/settings/account) afin de controler qui accede au contenu). L'utilisateur ne devrait fournir que du Contenu qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions. 

Astuce  Ce que vous dites sur Twitter peut etre consulte instantanement a travers le monde entier. Vous etes ce que vous Tweetez ! 

Les Services ne peuvent etre utilises que si l'utilisateur forme un contrat avec Twitter et seulement s'il ne lui est pas interdit d'utiliser de tels services selon la loi americaine ou selon la loi d'autres territoires sujets a l'utilisation de Twitter. Les Services ne peuvent etre utilises que dans le respect des Conditions Generales d'Utilisation ainsi que dans le respect de la legislation et des reglements locaux, nationaux, federaux et internationaux. 

Les Services que fournit Twitter sont en constante evolution et de ce fait, la forme et la nature des Services que fournit Twitter sont sujettes a des changements ponctuels et sans preavis. En outre, Twitter se reserve le droit d'interrompre (definitivement ou temporairement) les Services (ou fonctions et Services secondaires) sans preavis. Twitter se reserve egalement le droit d'imposer des limites d'utilisation et de stockage a notre seule discretion, a tout moment et sans preavis. 

Les Services peuvent contenir des publicites ciblant parfois le Contenu ou l'information transmis via les Services, des requetes formulees via le Service, ou d'autres types d'information. Les types de publicites diffusees par Twitter ainsi que leur mesure sont sujets a changement. Twitter donne l'acces et l'usage de ses Services. En contrepartie, Twitter, ainsi que ses fournisseurs et partenaires, se reservent le droit d'inclure des publicites dans les Services ou sur l'affichage du Contenu et des donnees transmises via les Services, et ce, que le Contenu ou les donnees soient soumises par quelque utilisateur que ce soit. 

###  Confidentialite 

Toute information fournie a Twitter est sujette a notre [ Politique de confidentialite ](/privacy) , qui regit la collecte et l'utilisation des donnees des utilisateurs. En utilisant les Services, l'utilisateur autorise la collecte et l'utilisation de donnees (telles qu'elles sont specifiees dans la Politique de Confidentialite), ce qui inclut le transfert de ces donnees vers les Etats-Unis et/ou d'autres pays a des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Twitter. Au cours de la prestation des Services, il se peut que nous devions faire des communiques, tels que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communiques sont consideres comme faisant partie des Services et de votre compte Twitter, et peuvent a ce titre etre obligatoires. 

Astuce  Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les communiques de Twitter, incluant notre newsletter, les e-mails de nouvel abonnement, etc. Merci de bien vouloir consulter la rubrique Notifications dans l'onglet Parametres pour en savoir plus. 

###  Mots de passe 

L'utilisateur est tenu responsable de la protection du mot de passe utilise pour acceder aux Services ainsi que des activites et actes exerces avec son mot de passe. Il est encourage d'utiliser des mots de passe "forts" (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). Twitter ne peut pas etre et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non respect des exigences sus-citees. 

###  Contenu sur les Services 

Tout Contenu, qu'il soit emis de maniere publique ou privee, est a la charge exclusive de l'emetteur. La surveillance ou le controle du contenu transmis via le Service ne sont pas systematiquement assures, Twitter ne peut pas etre tenu responsable d'un tel contenu. Toute utilisation ou dependance vis a vis de tout Contenu ou toutes donnees affiches par l'intermediaire des Services ou obtenus via les Services est aux risques et perils de l'utilisateur. 

Nous n'approuvons pas, ni ne soutenons, representons ou garantissons l'exhaustivite, la veracite, l'exactitude ou la fiabilite du Contenu et des communiques publies par l'intermediaire des Services. Nous n'approuvons aucune opinion exprimee par le biais des Services. En utilisant les Services, l'utilisateur risque de rencontrer du contenu de nature diffamatoire, nuisible, inexact, inapproprie et parfois mal etiquete ou trompeur. En aucun cas Twitter ne peut etre tenu responsable de quelque maniere que ce soit du contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engages a la suite de l'utilisation de tout contenu affiche, envoye par courriel, transmis ou autrement mis a disposition via les Services ou diffuses ailleurs. 

###  Vos droits 

L'utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu'il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermediaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant un Contenu sur ou par le biais des Services, l'utilisateur accorde a Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu a tous les medias ou a toutes les methodes de distribution (connues a present ou developpees ulterieurement). 

Astuce  Cette licence nous autorise a rendre vos tweets publics pour tous et autorise les autres utilisateurs a faire de meme. Mais, ce qui est a vous est a vous - le contenu des tweets est le votre. 

L'utilisateur convient que cette licence accorde le droit a Twitter de mettre le Contenu a la disposition d'autres societes, organisations ou individus qui travaillent en partenariat avec Twitter pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication d'un tel Contenu sur d'autres supports et services, soumis a nos termes et conditions d'utilisation du Contenu. 

Astuce  Twitter a un ensemble evolutif de [ regles ](/apirules) definissant la maniere dont les developpeurs d'API peuvent interagir avec votre contenu. Ces regles existent pour permettre un ecosysteme ouvert tout en protegeant vos droits. 

Ces utilisations supplementaires operees par Twitter, ou d'autres societes, organisations ou personnes partenaires peuvent avoir lieu sans remuneration ou compensation vis a vis du contenu soumis, affiche, transmis ou rendu disponible de quelque facon que ce soit par nos Services. 

Il est possible que nous modifiions ou adaptions du Contenu afin de le transmettre, l'afficher ou le distribuer sur des reseaux informatiques ou divers media. De meme, le Contenu est susceptible d'etre modifie pour se conformer et s'adapter aux exigences ou limitations d'autres reseaux, peripheriques, services ou medias. 

L'utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu'il affiche via nos Services ainsi que de leurs consequences. Le Contenu que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra etre consulte par d'autres utilisateurs des Services grace a des services et sites Internet tiers (acceder aux Parametres de compte afin de controler qui accede au contenu). L'utilisateur ne devrait fournir que du Contenu qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions. 

Twitter donne a l'utilisateur une licence personnelle, mondiale, sans royalties, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui lui est fourni par Twitter dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de permettre d'utiliser et de beneficier des Services tels que Twitter les fournit, de la maniere permise par les presentes Conditions. 

###  Les Droits de Twitter 

Tous les droits, titres et interets relatifs aux Services (a l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriete exclusive de Twitter et ses concedants. Les Services sont proteges par copyright, marque deposee, et par d'autres lois des États-Unis et de pays etrangers. Rien dans les Conditions ne donne le droit d'utiliser le nom de Twitter ou les marques deposees, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Twitter. Tous commentaires, observations ou suggestions que l'utilisateur fournit concernant Twitter et ses Services sont entierement volontaires et nous sommes libres d'utiliser ces reactions, commentaires ou suggestions a notre gre et sans aucune obligation envers l'utilisateur. 

###  Restrictions sur le contenu et l'utilisation des services 

Twitter se reserve le droit en tout temps (mais n'en n'a pas l'obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser tout Contenu de ses Services et de supprimer des comptes d'utilisateurs ou de recuperer des noms d'utilisateurs. L'utilisateur est prie d'examiner les [ regles de Twitter ](http://support.twitter.com/articles/18311-the-twitter-rules) (qui font partie des Conditions d'Utilisation) pour mieux comprendre ce qui est interdit dans l'utilisation des Services Twitter. Twitter se reserve egalement le droit d'acceder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que Twitter juge necessaire pour (i) respecter les lois, reglementations, procedures legales ou exigences gouvernementales, (ii) appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquetes concernant des violations eventuelles des presentes Conditions, (iii) detecter, prevenir ou traiter la fraude, la securite ou des problemes techniques, (iv) repondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou (v) proteger les droits, la propriete ou la securite de Twitter, de ses utilisateurs et du public. 

Astuce  Twitter ne divulgue pas d'informations revelant l'identite d'utilisateurs a des tiers, a l'exception des cas cites dans notre Politique de Confidentialite. 

A l'exception des cas de figure permis par les Services (ou ces conditions), il est obligatoire d'utiliser l' [ API Twitter ](http://dev.twitter.com) pour reproduire, modifier, creer des oeuvres derivees, distribuer, vendre, transferer, afficher publiquement, interpreter publiquement, transmettre ou utiliser le Contenu ou les Services. 

Astuce  Nous encourageons et permettons la reutilisation du contenu. L'API de Twitter existe pour cela. 

Les actes suivants sont interdits lors de l'utilisation de nos services : (i) acceder, alterer, ou utiliser les zones non-publiques du Service, les systemes informatiques de Twitter, ou les systemes informatiques de livraison technique des fournisseurs de Twitter, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnerabilite de tout systeme ou reseau, commettre une intrusion ou contourner toute mesure de securite ou d'authentification, (iii) acceder, naviguer ou tenter d'acceder ou de naviguer les Services par tout moyen (automatises ou non) autre que par les interfaces fournies par Twitter disponibles actuellement, et uniquement en application de ces Conditions), sauf si l'utilisateur a ete specifiquement autorise a le faire dans un accord separe avec Twitter (NOTE : l'exploration des services peut-etre admise si elle est faite en conformite avec les dispositions du fichier robots.txt ; cependant, recuperer les donnees d'emploi des services sans le consentement prealable de Twitter est expressement interdit), (iv) falsifier un en-tete de paquet TCP/IP ou toute partie de l'en-tete dans tout courriel ou toute publication, ou utiliser de quelque maniere les services pour envoyer des donnees d'identification des sources modifiees, trompeuses ou fausses, ou (v) entraver, perturber, ou tenter d'entraver ou de perturber l'acces de tout utilisateur, hote ou reseau, y compris mais sans s'y limiter par l'envoi d'un virus, la surcharge, la saturation (flood), le spamming, le mail bombing des Services, ou en redigeant le contenu de maniere a porter atteinte aux Services ou leur imposer une charge indue. 

###  Politique de Copyright 

Twitter respecte les droits de propriete intellectuelle d'autrui et s'attend a ce que les utilisateurs des Services fassent de meme. Nous repondrons aux declarations de violation de droits d'auteurs qui se conforment aux lois applicables et qui nous parviennent en bonne et due forme. Si l'utilisateur estime que son contenu a ete copie d'une maniere qui constitue une violation de copyright, nous faire parvenir les renseignements suivants : (i) une signature physique ou electronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisee a agir en leur nom; (ii) une identification de l'oeuvre protegee et pretendument violee; (iii) une identification des donnees violant les droits d'auteurs ou faisant l'objet d'activites non autorisees et qui doivent etre retirees ou dont l'acces doit etre bloque, ainsi que des renseignements suffisamment precis pour nous permettre de localiser lesdites donnees; (iv) ses coordonnees, y compris l'dresse, le numero de telephone et une adresse de courrier electronique, (v) une declaration de bonne foi de l'utilisateur stipulant que l'usage du materiel de la maniere reprochee n'est pas autorisee par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi, et (vi) une declaration indiquant que l'information contenue dans la notification est precise, et, sous peine de faux temoignage, que l'utilisateur est autorise a agir au nom du proprietaire du droit d'auteur. 

Twitter se reserve le droit de supprimer du contenu presume contrefait, sans preavis et a notre seule discretion. Dans certaines circonstances, Twitter resiliera aussi le compte d'un utilisateur si cet utilisateur s'avere etre un recidiviste. Notre representant charge des plaintes pour atteinte presumee au droit d'auteur via nos Services est: 

Twitter, Inc.   
Attn: Copyright Agent   
795 Folsom Street, Suite 600   
San Francisco, CA 94107   
Email: [ copyright@twitter.com ](mailto:copyright@twitter.com)

###  Les services sont disponibles "EN L'ETAT 

L'acces et l'utilisation des Services ou tout autre contenu est aux propres risques de l'utilisateur. L'utilisateur comprend et accepte que le Service lui est fourni sur le principe qu'il est a utiliser "EN L'ETAT" et "SELON DISPONIBILITE". Sans limiter ce qui precede, TWITTER ET SES PARTENAIRES REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE VIOLATIONS DE DROITS D'AUTEUR. Twitter ne fournit aucune garantie et decline toute responsabilite quant a l'exhaustivite, l'exactitude, la disponibilite, la rapidite, la securite ou la fiabilite des services ou tout contenu s'y trouvant. Twitter ne sera tenu responsable d'aucun dommage au systeme informatique des utilisateurs, perte de donnees, ou autres dommages qui resultent de leur acces ou de l'utilisation des Services, ou d'un Contenu quelconque. L'utilisateur reconnait egalement que Twitter n'est en aucun cas responsable de la suppression ou de l'impossibilite de stocker ou de transmettre tout Contenu et autres communications geres par les Services. Twitter ne fournit aucune garantie que les Services repondront aux exigences des utilisateurs ou seront disponibles de maniere ininterrompue, securisee ou sans erreur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou ecrits, obtenus de Twitter ou par l'intermediaire des Services, ne permettront de creer des garanties non prealablement exprimees dans les presentes conditions. 

###  Liens 

Les Services peuvent contenir des liens vers des ressources ou des sites tiers. L'utilisateur reconnait et accepte que Twitter n'est pas tenu responsable pour : (i) la disponibilite ou l'exactitude desdits sites ou ressources, ou (ii) le contenu, les produits ou services disponibles sur ou a partir de ces sites Internet ou ressources. Les liens vers ces sites ou ressources n'impliquent aucune approbation de Twitter de ces sites Internet ou ressources ou de leur contenu, leurs produits ou leurs services. L'utilisateur assume seul la responsabilite ainsi que tous les risques resultant de son utilisation de ces sites Internet ou ressources. 

###  Limites de la Responsabilite 

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, TWITTER ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, SPÉCIAUX, CONSEQUENTS OU DES DOMMAGES PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTE, OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RESULTANT DE (i) L'ACCÈS OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION OU D'ACCÈS AUX SERVICES, (ii) TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INJURIEUSE OU ILLÉGALE DES AUTRES UTILISATEURS OU TIERS, (iii) TOUT CONTENU PROVENANT DES DIFFÉRENTS SERVICES, ET (iv) L'ACCÈS NON AUTORISÉ, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS OU DE LEUR CONTENU, QU'IL REPOSE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE TWITTER AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN REMÈDE CITÉ DANS LES PRESENTES CONDITIONS N'A PAS ATTEINT SON BUT PREMIER. 

###  Exceptions 

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilite pour les dommages indirects ou accessoires ; de ce fait, il se peut que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas a tous les utilisateurs. 

###  Renonciation et Divisibilite 

Le cas ou Twitter ne ferait pas appliquer les droits ou dispositions des presentes Conditions ne sera pas considere comme une renonciation a ces droits ou a ces dispositions. Dans le cas ou une disposition des presentes Conditions serait jugee invalide ou inapplicable, les autres dispositions des presentes Conditions demeureront pleinement applicables. 

###  Maitrise des Lois et de la Juridiction 

Les presentes Conditions et toute action en rapport avec ces dernieres seront regies par les lois de l'État de Californie, sans consideration ou application d'un eventuel conflit quant aux dispositions legales de l'Etat ou du pays de residence de l'utilisateur. Toutes reclamations, toutes actions en justice ou tout litige survenant dans le cadre des Services seront deposes uniquement au comte de San Francisco en Californie. L'utilisateur consent egalement a la competence et au lieu de ces tribunaux et renonce a toute objection quant au lieu de deroulement des procedures. 

###  Integralite de l'Accord 

Les presentes Conditions, les Regles de Twitter et notre Politique de Confidentialite representent l'accord integral et exclusif entre Twitter et ses utilisateurs concernant les Services (a l'exception des Services pour lesquels ils disposent d'un accord separe avec Twitter qui complemente explicitement ou remplace ces conditions). De plus, ces conditions annulent et remplacent tout accord anterieur entre Twitter et ses utilisateurs concernant les Services. Aucune autre personne ou compagnie a part les compagnies affiliees a Twitter ne seront beneficiaires tierces de ces Conditions. 

Il se peut que nous modifiions ces Conditions de temps a autre ; la version la plus recente sera toujours sur [ twitter.com/tos ](/tos) . Si la modification, a notre seule discretion, est consequente, nous en informerons les utilisateurs via une mise a jour @Twitter et par courriel a l'adresse associee a leur compte. En continuant d'acceder aux Services ou en les utilisant apres la prise d'effet de ces modifications, l'utilisateur accepte d'etre lie par les modalites modifiees. 

Ces services sont geres et fournis par Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107. Pour toutes questions concernant ces conditions, veillez [ contactez nous ](/about/contact) . 

_ Effectif a compter du : November 16, 2010 _   
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